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Codedesmarchespublics-P4-5
Les Marchés Publics
Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015
QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
(
Article 292
)
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (
Article 293
)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (
Articles 294 à 295
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