La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises
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Base navale de Toulon - Accord-cadre pour des prestations de reconnaissances, d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués
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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET D’ACTIVITES CREATRICES POUR LA VILLE DE SCEAUX
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FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE et MAINTENANCE D'UNE CABINE DE LAVAGE
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Abonnement de l’Université Paris Nanterre à une solution logicielle de détection de similitudes accessible en mode SaaS (Software as a Service)
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN ÉCOLOGIQUES ET DE PETITS MATÉRIELS D’HYGIÈNE POUR LA VILLE DE SCEAUX
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PRESTATIONS D'ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE - RELANCE DU LOT 1
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Analyses chimiques, biochimiques, écotoxicologiques et bactériologiques
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Acquisition de dix mobil-homes neufs pour le Camping de la Plage - Les Rives Bleues à Sainte-Marie-la-Mer
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